Jan. 28. 2014

From: daniel.brassard@bell.ca
To: dandeneault@gmail.com; p.menard@sutton.ca; r.girard@sutton.ca; winstonbresse@sympatico.ca; khill@nuera-ind.com; ollham@hotmail.com;storyland3@hotmail.com; robert.regimbald@ic.gc.ca; francois.belanger@bell.ca; alexandre.pelletier@bell.ca; michel.lavoie@bell.ca
Date: Wed, 15 Jan 2014 16:28:37 -0500
Subject: TR: P-2013149 - F1416 Mansville - étude Code 6

Le 15 janvier 2014

Bonjour à tous,

Par la présente, je vous fait parvenir ce rapport préparé par une source indépendante concernant la radiation des antennes qui seront installées éventuellement dans la tour à Sutton Jonction dans l’emplacement de la sablière Municipale.  Ce rapport à été préparé en vue de répondre à la préoccupation des résidents du secteur et sur  le commentaire qu’a émis Mr Burnham le 14 novembre 2013 : « Pour nous la santé des citoyens est prioritaire à la santé des portefeuilles des actionnaires de Bell…. »

L’étude démontre l’effet de rayonnement des antennes à l’intérieur et à l’extérieur (toitures) des résidences localisées dans le secteur de la nouvelle tour. Cette étude couvre une superficie de 200m à 360® du centre de la tour ce qui inclus la plupart des résidences du village.

Je vous laisse la liberté de lire la conclusion et selon le processus de Industrie Canada, vous avez 21 jours pour offrir vos commentaires ou questionnement sur ce rapport qui répond à l’ultime préoccupation des citoyens.

Par la présente, je vous prie de croire en nos salutations les meilleures.

Daniel Brassard

Conseiller Services Immobilier et Relations Municipales

200 Boul.Bouchard, 5CS

Dorval. Qc. H9S 5X5

daniel.brassard@bell.ca

( 514.778.6536

November 14, 2013

Monsieur Daniel Brassard,                                                                                                                      

Conseiller Services Immobilier et Relations Municipales.                                                                                   

200 Boul.Bouchard, 5CS                                                                                                                                         

Dorval. Qc. H9S 5X5

Nous accusons réception de votre lettre du 29 octobre 2013

Les citoyens de Sutton Junction directement  affectés par la décision de Bell d’implanter une tour de télécommunication à proximité de nos demeures et autres membres de notre communauté opposés à votre projet, notamment les signataires de la pétition déposée chez-vous le 19 juin 2013, n’ont, à ce stade, aucun commentaire à y apporter et ce, pour les raisons suivantes :

1.     Le « permis » d’Industrie Canada pour la construction d’une tour à Sutton Junction a été obtenu sous de fausses représentations, notamment les fausses affirmations de Bell à l’effet que le processus prévu dans la directive CPC-2-0-03 avait été suivi;

2.     De là, vous avez induit la Ville de Sutton en erreur en leur représentant faussement que vous aviez les autorisations nécessaires pour aller de l’avant;

3.     Vous avez tenté d’induire en erreur le Conseil municipal de la Ville de Sutton ainsi que tous les citoyens présents à l’assemblée du Conseil tenue le 3 octobre en affirmant que les citoyens concernés n’avaient pas respecté les délais de réponse, poussant même la bêtise jusqu’à affirmer que Bell avait expédié par la poste des lettres postdatées (portant la date du 21 mai 2013) une semaine avant cette date pour s’assurer qu’elles seraient livrées à temps (sic)!

4.     Personne ne nous a convaincu à date de la nécessité d’une tour dans le secteur;

5.     Qui plus est, personne ne nous a convaincu de l’absence de danger pour la santé des citoyens suite à l’érection d’une tour;

6.     Pour nous, la santé des citoyens est prioritaire à la santé des portefeuilles des actionnaires de Bell.

Tant et aussi longtemps que le processus ne sera pas refait conformément à la Loi nous n’aurons rien à ajouter mais nous entendons utiliser tous les moyens à notre disposition pour contrer l’érection de la tour.

Nous sommes toutefois avisés que la Ville de Sutton, suite à la résolution du Conseil du 3 octobre, a confié à monsieur Réal Girard, directeur de l’urbanisme de la Ville, le soin de discuter avec vous d’un possible autre emplacement pour la tour et nous suivons de près, avec la pleine collaboration des autorités municipales, ces discussions et aviserons en temps et lieu mais, en toutes circonstances, le processus prévu dans la Loi devra être suivi.

Copies à :

Mr. Louis Dandenault (Maire de Sutton).

Mr. Pierre Ménard (Directeur général de la Ville de Sutton).

Mr. Réal Girard (Directeur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de la Ville de Sutton).

Mr. Robert Regimbald d’industrie Canada.

Mr. Alexandre Pelletier de Bell Canada.

Mr. François Bélanger de Bell Canada.

Mr Pierre Jacob, député Fédéral de Brôme Missisquoi.

Pour faire valoir ce que de droit.

Olivier Burnham.

May 21.2013

Landowners within 180 metres of proposed tower were mailed notification from Bell Mobility through package mail (non registered) Canada Post. Cover letter dated May 21. 2013